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Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur

Aperçu
Cette formation fait partie de l’offre de formation métiers artistes-auteurs de l’Afdas - A distance
Objectifs pédagogiques
La formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur permet de:
  • Analyser et gérer les risques de Propriété intellectuelle.
  • Se repérer dans les catégories de contrats, savoir utiliser des contrats type, identifier les clauses clé.
  • Gérer les différends nés de l’exécution des contrats.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
5 jours (28 heures)
Date
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
12
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01789
Prix
1950 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (28 heures)
Date
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Prix
1950 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
5 jours (28 heures)
Date
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
12
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01789
Prix
1950 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (28 heures)
Date
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Prix
1950 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Artistes Auteurs.
pré-requis
  • Aucun.

Points forts

    Des exemples de contrats types.
    Une étude de cas emblématiques en lien avec le besoin des participants.
    Un avocat spécialisé en droit des contrats.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails
    Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle:
    • Comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
    • Identifier les différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
    Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture:
    • Identifier les droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
    • Prendre en compte le droit à l’image et le respect de la vie privée,
    • Décrypter la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
    Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact:
    • Acquérir une méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
    • Analyser leur positionnement dans la chaîne des droits,
    • Expérimenter les stratégies de négociation amiable.
    Procéder à l'obtention des droits:
    • Types de contrats,
    • Mode de rémunération,
    • Utilisation de contrats-type.
    Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit:
    • Régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
    • Sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
    • Modes alternatifs de règlement des différends.

Pédagogie

Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel et les médias.
Méthode pédagogique
  • Exposés illustrés.
  • Ateliers de décryptage de contrats.
  • Retour d'expérience.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
1950 €
 
  • Détail des dates
  • Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024 - 5 jours
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation