Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur
Bénéficier d'un contrat ajusté
Objectifs pédagogiques
La formation Décrypter et négocier son contrat d’artiste auteur permet de:
- Analyser et gérer les risques de Propriété intellectuelle.
- Se repérer dans les catégories de contrats, savoir utiliser des contrats type, identifier les clauses clé.
- Gérer les différends nés de l’exécution des contrats.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
5 jours (28 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Effectif
12
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01789
Prix
1950 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (28 heures)
Date
1
session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Prix
1950 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
100% en ligne
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
5 jours (28 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Effectif
12
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01789
Prix
1950 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (28 heures)
Date
1
session possible
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024
Prix
1950 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Artistes Auteurs.
pré-requis
- Aucun.
Points forts
Des exemples de contrats types.
Une étude de cas emblématiques en lien avec le besoin des participants.
Un avocat spécialisé en droit des contrats.
Modalités
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
- Comprendre les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de propriété industrielle et les autres droits concernés,
- Identifier les différentes exceptions légales aux droits d’auteur.
- Identifier les droits à lever sur les photos, vidéos, cinémas, musiques, textes, bases de données, archives, etc., quels que soient les médias concernés et les modes de diffusion (numériques ou non),
- Prendre en compte le droit à l’image et le respect de la vie privée,
- Décrypter la notion de tiers, droit d’auteur des salariés et des stagiaires.
- Acquérir une méthodologie de recherche et d’identification des titulaires de droit,
- Analyser leur positionnement dans la chaîne des droits,
- Expérimenter les stratégies de négociation amiable.
- Types de contrats,
- Mode de rémunération,
- Utilisation de contrats-type.
- Régimes de responsabilité (utilisateurs personnes physiques ou morales, éditeurs de site, hébergeurs, FAI, éditeurs diffuseurs, producteurs…),
- Sanctions civiles ou pénales, dommages et intérêts,
- Modes alternatifs de règlement des différends.
Rappel des fondamentaux de la propriété intellectuelle:
Déterminer les droits en cause sur les œuvres appartenant à des tiers au travers d’une grille de lecture:
Rechercher et identifier les titulaires de droits et prise de contact:
Procéder à l'obtention des droits:
Connaître les sanctions applicables en fonction du type d’utilisateur et des titulaires de droit:
Pédagogie
Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel et les médias.
Méthode pédagogique
- Exposés illustrés.
- Ateliers de décryptage de contrats.
- Retour d'expérience.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
- Détail des dates
-
Du 7 oct. 2024 au 11 oct. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Pour prolonger cette formation