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Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique

Aperçu
Maitriser les fondamentaux et leur mise en pratique
Objectifs pédagogiques
La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet:
  • d'identifier les notions juridiques base propres à l’audiovisuel, les principes juridiques régissant le secteur, notamment les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d'auteur;
  • d'appréhender leur application sur les différents services de communication audiovisuelles de sa mise en production à sa diffusion;
  • d'analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
10
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00003
Prix
1940 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Prix
1940 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
10
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00003
Prix
1940 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Prix
1940 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique.
pré-requis
  • Affinité avec la matière juridique.

Points forts

    Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel et du numérique contemporain.
    Une cartographie des principaux acteurs et de la chaîne des droits.
    L'intervention de quatre experts spécialistes du droit de l'audiovisuel et du numérique.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours avec projection et accès internet.

Programme

Le programme en détails
  • Statut de l'audiovisuel en France dans un contexte européen.
  • La réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.
  • Le rôle de l'ARCOM.
  • La propriété littéraire et artistique.
  • Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
  • Les droits d'exploitation des œuvres.
  • Les sociétés d'auteurs.
  • Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.
  • Le droit à l'image et à la vie privée.
  • La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.
  • Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.

Pédagogie

Formateurs
Experts spécialistes du droit de l'audiovisuel et du numérique, avocats spécialisés.
Méthode pédagogique
  • Exposés animés par des experts praticiens (avocats spécialisés...).
  • Illustration par des exemples, des cas pratiques et les derniers arrêtés de la jurisprudence.
  • Remise d'une documentation actualisée à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.

En savoir plus

Plus d'informations
La formation est animée par quatre experts en présentiel à Issy-les-Moulineaux.
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
1940 €
 
  • Détail des dates
  • Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024 - 5 jours
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation