Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique

Maitriser les fondamentaux et leur mise en pratique

Catalogue 2024 Catalogue 2025

Objectifs pédagogiques

La formation Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique permet:

d'identifier les notions juridiques base propres à l’audiovisuel, les principes juridiques régissant le secteur, notamment les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d'auteur;
d'appréhender leur application sur les différents services de communication audiovisuelles de sa mise en production à sa diffusion;
d'analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.

Inter

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.

Durée

5 jours (35 heures)

Dates

2 sessions possible

Voir

Lieu

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX

Effectif

Catégorie

Fondamentaux

Référence

C00003

Prix

1940 €

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Préinscription

L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Pour qui ?
Points forts
Modalités
Programme
Pédagogie
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Inter

Sur-mesure

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.

Durée

5 jours (35 heures)

Dates

2 sessions possible

Voir

Lieu

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX

Effectif

Catégorie

Fondamentaux

Référence

C00003

Prix

1940 €

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Pour qui ?

public

Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique.

pré-requis

Affinité avec la matière juridique.

Points forts

Une formation centrée sur les fondamentaux du droit de l'audiovisuel et du numérique contemporain.

Une cartographie des principaux acteurs et de la chaîne des droits.

L'intervention de quatre experts spécialistes du droit de l'audiovisuel et du numérique.

Modalités

Matériels utilisés

Salle de cours avec projection et accès internet.

Programme

Le programme en détails

Statut de l'audiovisuel en France dans un contexte européen.
La réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, de parrainage, de télé-achat et de placement de produit, de protection de l'enfance applicable aux éditeurs de services.
Le rôle de l'ARCOM.
La propriété littéraire et artistique.
Les différentes catégories d'ayants droit, dont les titulaires de droits d'auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
Les droits d'exploitation des œuvres.
Les sociétés d'auteurs.
Introduction aux spécificités des contrats audiovisuels.
Le droit à l'image et à la vie privée.
La responsabilité des producteurs, des diffuseurs et des nouveaux acteurs du numérique.
Les nouveaux modes d'exploitation numérique des œuvres audiovisuelles.

Pédagogie

Formateurs

Experts spécialistes du droit de l'audiovisuel et du numérique, avocats spécialisés.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des experts praticiens (avocats spécialisés...).
Illustration par des exemples, des cas pratiques et les derniers arrêtés de la jurisprudence.
Remise d'une documentation actualisée à chaque participant.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.