Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image

Maîtriser leur application pour l'exploitation sécurisée d'un contenu

Catalogue 2024 Catalogue 2025

Objectifs pédagogiques

La formation Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image permet de:

Comprendre le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et le droit à l’image appliqués à l’œuvre audiovisuelle.
Appliquer ces droits.
Maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l’exploitation d’un programme audiovisuel.

Inter

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.

Durée

3 jours (21 heures)

Dates

2 sessions possible

Voir

Lieu

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL

Effectif

Catégorie

Fondamentaux

Référence

C00017

Prix

1340 €

Prendre contact

Préinscription

L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Pour qui ?
Points forts
Modalités
Programme
Pédagogie
Certification
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Inter

Sur-mesure

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.

Durée

3 jours (21 heures)

Dates

2 sessions possible

Voir

Lieu

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL

Effectif

Catégorie

Fondamentaux

Référence

C00017

Prix

1340 €

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Pour qui ?

public

Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.

pré-requis

Premières notions en droit d'auteur et en droit à l'image.

Points forts

Une formation structurée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.

Des outils juridiques pour faciliter leur mise en œuvre.

Des analyses de cas et des derniers arrêtés de jurisprudence.

Modalités

Matériels utilisés

Salle de cours avec projection et accès internet.

E-learning

Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails

La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, l'identification des co-auteurs et les principes de la protection.
Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de la jurisprudence contemporaine.
Les différentes atteintes aux droits d'auteurs, le risque de la contrefaçon.
Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, notamment le droit de citation.
La durée de la protection de l'œuvre.
L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
La présentation des droits voisins : la notion de droit voisin, l'intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contenu du contrat signé entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : la gestion individuelle, la gestion collective.
Les nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et des droits voisins.
Le droit au respect de la vie privé, le droit à l'image des personnes et des biens.
La question des risques juridiques encourus (responsabilité civile et pénale).
La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.

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Pédagogie

Formateurs

Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique dans le domaine audiovisuel et les médias actuels.

Méthode pédagogique

Exposés animés par des juristes spécialisés et des avocats praticiens du droit d’auteur.
Illustration par l'exemple.
Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.

Modalités d'évaluation

Évaluation continue de l’acquisition des compétences.