Droit de l'internet et des usages numériques
Droit d'exploitation des contenus en ligne
Objectifs pédagogiques
La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
- Connaître les principes du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter en toute légalité des contenus sur internet.
- Appliquer le droit au respect de l'image des personnes et les risques afférents.
- Comprendre les enjeux d'une régulation des médias numériques.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01361
Prix
1340 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
BEST Nos formations les plus recherchées
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01361
Prix
1340 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
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Pour qui ?
public
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
pré-requis
Aucun.
Points forts
Une formation complète et internationale du droit de l’internet.
Une présentation illustrée par des cas pratiques.
Une étude de cas jurisprudentielle.
Modalités
Matériels utilisés
- Salles de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
- Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
- Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
- Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
- Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.
- Principe de la Liberté d’expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
- Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
- La responsabilité des acteurs du numérique.
- Vie privée et Droit à l’image.
- Diffamation et autres délits par voie de presse.
- Protection des données personnelles.
II. La régulation des médias numériques :
III. La protection des personnes :
Pédagogie
Formateurs
- Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.
Méthode pédagogique
- Exposé du cadre théorique.
- Illustration par l'exemple.
- Nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
Modalités d'évaluation
- Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
2 sessions possibles
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1340 €
- Détail des dates
-
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Du 17 juin 2024 au 19 juin 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1340 €
- Détail des dates
-
Du 17 juin 2024 au 19 juin 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation