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Droit de l'internet et des usages numériques

Aperçu
Droit d'exploitation des contenus en ligne
Objectifs pédagogiques
La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
  • Connaître les principes du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter en toute légalité des contenus sur internet.
  • Appliquer le droit au respect de l'image des personnes et les risques afférents.
  • Comprendre les enjeux d'une régulation des médias numériques.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01361
Prix
1340 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01361
Prix
1340 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
pré-requis
Aucun.

Points forts

    Une formation complète et internationale du droit de l’internet.
    Une présentation illustrée par des cas pratiques.
    Une étude de cas jurisprudentielle.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salles de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails
I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
  • Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
  • Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
  • Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
  • Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.
  • Principe de la Liberté d’expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
  • Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
  • La responsabilité des acteurs du numérique.
  • Vie privée et Droit à l’image.
  • Diffamation et autres délits par voie de presse.
  • Protection des données personnelles.
II. La régulation des médias numériques :
III. La protection des personnes :

Pédagogie

Formateurs
  • Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.
Méthode pédagogique
  • Exposé du cadre théorique.
  • Illustration par l'exemple.
  • Nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
Modalités d'évaluation
  • Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
1340 €
 
  • Détail des dates
  • Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024 - 3 jours
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation