Droit de l'internet et des usages numériques
Droit d'exploitation des contenus en ligne
Objectifs pédagogiques
La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
- Connaître les principes du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter en toute légalité des contenus sur internet.
- Appliquer le droit au respect de l'image des personnes et les risques afférents.
- Comprendre les enjeux d'une régulation des médias numériques.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01361
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01361
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
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Pour qui ?
public
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
pré-requis
Aucun.
Points forts
Une formation complète et internationale du droit de l’internet.
Une présentation illustrée par des cas pratiques.
Une étude de cas jurisprudentielle.
Modalités
Matériels utilisés
- Salles de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
- Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
- Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
- Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
- Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.
II. La régulation des médias numériques :
- Principe de la Liberté d’expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
- Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
- La responsabilité des acteurs du numérique.
III. La protection des personnes :
- Vie privée et Droit à l’image.
- Diffamation et autres délits par voie de presse.
- Protection des données personnelles.
Pédagogie
Formateurs
- Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.
Méthode pédagogique
- Exposé du cadre théorique.
- Illustration par l'exemple.
- Nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
Modalités d'évaluation
- Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
2 sessions possibles
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1340 €
Inscription Terminée
- Détail des dates
-
Du 25 nov. 2024 au 27 nov. 2024INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Du 17 juin 2024 au 19 juin 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1340 €
Stage réalisé
- Détail des dates
-
Du 17 juin 2024 au 19 juin 2024INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation