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Exploiter les contenus numériques dans le respect du droit

Un parcours 100% digital pour mesurer et pallier les risques juridiques en France et aux Etats-Unis

Objectifs pédagogiques
La formation Exploiter les contenus numériques dans le respect du droit permet de:
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de droit d’auteur, copyright et droit à l’image en France et aux Etats- Unis.
  • Appréhender les différentes catégories de droits et d’ayants-droit dans l’écosystème des médias et du digital.
  • Discerner les droits à lever pour exploiter licitement des contenus appartenant à autrui tant en France qu’aux Etats- Unis.
  • Mesurer les responsabilités et évaluer les risques juridiques ainsi que les sanctions.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
4 jours (8 heures)
Lieu
Effectif
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01767
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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100% en ligne 


Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
4 jours (8 heures)
Lieu
Effectif
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01767
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Professionnels intéressés par l'utilisation des contenus numériques dans le respect du droit. Accessible à des personnes non juristes.
pré-requis
  • Aucun.

Points forts

    Savoir mesurer et pallier les risques juridiques pour les utilisateurs, les exploitants de contenus et les titulaires de droits. Approche par le droit comparé France / Etats-Unis.
    Une formation 100% digital: 4 unités de formations (1h30 à 2 heures par unité)
    Des interventions d'experts en live, un forum, des activités et des études de cas vous qui vous permettront de mieux sécuriser juridiquement productions et utilisations de contenus dans le numérique.

Modalités

Matériels utilisés
  • Plateforme Digital Learning.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails
Dans notre monde numérique interconnecté, nous sommes tantôt producteurs tantôt utilisateurs de contenus (textes, d’images, sons), ceci à titre professionnel ou personnel ; néanmoins il nous faut respecter les règles juridiques applicables sous peine de sanctions éventuelles. Un parcours 100% digital de 4 unités:
    Approche du droit d’auteur et du copyright dans la sphère numérique.
    • Définitions, les conditions permettant la protection des créations par le droit d’auteur.
    • Droit moraux, droits patrimoniaux et durée des droits.
    • Les titulaires de droits d’auteur.
    • Les droits voisins.
    • Les principes fondamentaux du droit d’auteur sur le plan international.
    • Activité /Etude de cas.
    • Les sources du copyright US, comment trouver des informations pratiques sur le copyright U.S.
    • Les conditions permettant la protection des créations par le copyright U.S.
    • Droits patrimoniaux et droit moral dans le copyright U.S. Les titulaires de droits dans le copyright U.S.
    • Dimension internationale du droit d’auteur et du copyright.
    • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 1.
    Droit à l’image et droits de la personnalité dans le numérique.
    • Notions générales, les règles s’opposant à la diffusion d’une image.
    • La prise en compte des titulaires de droits dans nos usages numériques.
    • Les devoirs des utilisateurs de contenus dans le numérique et sur internet.
    • Le cas particulier du droit à l’image aux Etats-Unis.
    • Activité : Cas pratique.
    • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 2.
    Droits à lever sur les contenus utilisés quel que soit le mode de diffusion.
    • Considérations générales, identification des titulaires de droits dans nos usages numériques.
    • Les exceptions au droit d’auteur.
    • La durée des droits d’auteur et des droits voisins.
    • Les devoirs des utilisateurs de contenus dans le numérique et sur internet.
    • Quelques questions utiles concernant l’utilisation de contenu sur internet.
    • Identification des titulaires de droits dans les œuvres aux Etats-Unis.
    • ‘Fair use’ en copyright U.S.
    • Durée des droits patrimoniaux dans le copyright U.S.
    • Les contrats de copyright américain.
    • Activité : cas pratique.
    • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 3.
  • Responsabilité juridique et sanctions judiciaires en cas de non-respect des droits d’auteur et des droits de la personnalité.
    • Les régimes de responsabilité dans le numérique.
    • Les sanctions possibles.
    • Règlement amiable des différends ou recours au contentieux.
    • Focus sur le droit américain en cas de violation du copyright.
    • Activité : Cas pratique.
    • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 4.

Pédagogie

Formateurs
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, chargé d’enseignement à l’Université, Médiateur.Brad Spitz, cabinet Realex.
Méthode pédagogique
  • Parcours 100% digital de 4 unités de formations (1h30 à 2 heures par unité).
  • Retour d'expérience avec des interventions d'experts en Live.
  • Forum, activités, études de cas, Quiz.
Modalités d'évaluation
Quiz de clôture de chaque unité, pour vous assurer que vous vous êtes approprié l’essentiel de la séance.
Quiz final proposé au terme de l’unité 4 pour vous aider à faire le point de vos acquis et vous renvoie à des unités du cours en cas de besoin.
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches, le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation