Exploiter les contenus numériques dans le respect du droit
Aperçu
Un parcours 100% digital pour mesurer et pallier les risques juridiques en France et aux Etats-Unis
Objectifs pédagogiques
La formation Exploiter les contenus numériques dans le respect du droit permet de:
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de droit d’auteur, copyright et droit à l’image en France et aux Etats- Unis.
- Appréhender les différentes catégories de droits et d’ayants-droit dans l’écosystème des médias et du digital.
- Discerner les droits à lever pour exploiter licitement des contenus appartenant à autrui tant en France qu’aux Etats- Unis.
- Mesurer les responsabilités et évaluer les risques juridiques ainsi que les sanctions.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
4 jours (8 heures)s
Date
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
40
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01767
Prix
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Date
Prix
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
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100% en ligne
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
4 jours (8 heures)s
Date
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
40
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01767
Prix
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Date
Prix
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Professionnels intéressés par l'utilisation des contenus numériques dans le respect du droit. Accessible à des personnes non juristes.
pré-requis
- Aucun.
Points forts
Savoir mesurer et pallier les risques juridiques pour les utilisateurs, les exploitants de contenus et les titulaires de droits. Approche par le droit comparé France / Etats-Unis.
Une formation 100% digital: 4 unités de formations (1h30 à 2 heures par unité)
Des interventions d'experts en live, un forum, des activités et des études de cas vous qui vous permettront de mieux sécuriser juridiquement productions et utilisations de contenus dans le numérique.
Modalités
Matériels utilisés
- Plateforme Digital Learning.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
- Responsabilité juridique et sanctions judiciaires en cas de non-respect des droits d’auteur et des droits de la personnalité.
- Les régimes de responsabilité dans le numérique.
- Les sanctions possibles.
- Règlement amiable des différends ou recours au contentieux.
- Focus sur le droit américain en cas de violation du copyright.
- Activité : Cas pratique.
- Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 4.
Pédagogie
Formateurs
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, chargé d’enseignement à l’Université, Médiateur.Brad Spitz, cabinet Realex.
Méthode pédagogique
- Parcours 100% digital de 4 unités de formations (1h30 à 2 heures par unité).
- Retour d'expérience avec des interventions d'experts en Live.
- Forum, activités, études de cas, Quiz.
Modalités d'évaluation
Quiz de clôture de chaque unité, pour vous assurer que vous vous êtes approprié l’essentiel de la séance.
Quiz final proposé au terme de l’unité 4 pour vous aider à faire le point de vos acquis et vous renvoie à des unités du cours en cas de besoin.
Pour prolonger cette formation