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Droit à l'image de A à Z pour les métiers de l'audiovisuel et du web

Anticiper et gérer les risques juridiques (diffamation, responsabilité...)

Objectifs pédagogiques
La formation 'Droit à l'image de A à Z' permet de:
  • Identifier les risques juridiques liés au droit à l'image.
  • Savoir alerter sur une situation à risque.
  • Obtenir les autorisations : négocier et contractualiser les accords.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Dates
2 sessions possible
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01357
Prix
1020 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Dates
2 sessions possible
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01357
Prix
1020 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Sociétés de programmes, sociétés de production.OPV, JRI, scriptes, documentalistes, monteurs, chargés de production.Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.Personnels de la presse et de la communication en ligne.
pré-requis
Aucun.

Points forts

    Une formation illustrée par de nombreuses études de cas concrets.
    Des exemples de contrats.
    Un focus sur les métiers de l'audiovisuel, la presse en ligne et la communication sur Internet.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours avec accès internet et projection.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails
  • Rappel : comment s’est construit le droit à l'image : règle générale et exceptions.
  • La distinction entre lieux privés et lieux publics.
  • Le droit à l'image indépendamment de toute atteinte à la vie privée.
  • Droit à l’image et droit au respect de la vie privée : contexte particulier d’une île.
  • Droit à l'image des personnes physiques : règles générales.
  • Droit à l’image et droit à l’information : les évolutions en cours.
  • Droit à l’image et commentaires.
  • Le cas particulier de la réutilisation d’archives.
  • Focus sur le droit à l’image des mineurs.
  • Étude de cas : visionnages de sujets locaux, réutilisation d’archives.
  • Les spécificités du droit à l'image appliqué aux diverses utilisations sur internet.
  • Notion de droit à l'oubli : mise en pratique sur le réseau.
  • Obtenir les autorisations au titre du droit image.
  • Les exceptions au droit à l'image : droit à l'image et liberté d'information.
  • Le droit à l'image sur les immeubles et les objets.
  • Analyse de cas concrets.

Pédagogie

Formateurs
Juriste spécialiste du Droit à l'image.
Méthode pédagogique
  • Exposés portant sur des connaissances fondamentales (principes, définitions),
  • Des cas pratique avec des illustrations (nombreux exemples et cas concrets).
  • Un étude d'exemples de contrats.
Modalités d'évaluation
  • Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
2 sessions possibles
Du 8 sept. 2025 au 9 sept. 2025
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1020 €
Préinscription ouverte
  • Détail des dates
  • Du 8 sept. 2025 au 9 sept. 2025
    INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1020 €
Préinscription ouverte
  • Détail des dates
  • Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026
    INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches, le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation