Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image
Maîtriser leur application pour l'exploitation sécurisée d'un contenu
Objectifs pédagogiques
La formation Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image permet de:
- Comprendre le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur et le droit à l’image appliqués à l’œuvre audiovisuelle.
- Appliquer ces droits.
- Maîtriser les effets de leur mise en œuvre dans le cadre de l’exploitation d’un programme audiovisuel.
Finançable CPF
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00017
Prix
1410 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00017
Prix
1410 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
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Pour qui ?
public
Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.
pré-requis
- Premières notions en droit d'auteur et en droit à l'image.
Points forts
Une formation structurée qui permet d'identifier les différentes catégories de droits.
Des outils juridiques pour faciliter leur mise en œuvre.
Des analyses de cas et des derniers arrêtés de jurisprudence.
Modalités
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
- La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, l'identification des co-auteurs et les principes de la protection.
- Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de la jurisprudence contemporaine.
- Les différentes atteintes aux droits d'auteurs, le risque de la contrefaçon.
- Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, notamment le droit de citation.
- La durée de la protection de l'œuvre.
- L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
- La présentation des droits voisins : la notion de droit voisin, l'intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contenu du contrat signé entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : la gestion individuelle, la gestion collective.
- Les nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et des droits voisins.
- Le droit au respect de la vie privé, le droit à l'image des personnes et des biens.
- La question des risques juridiques encourus (responsabilité civile et pénale).
- La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu. Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
test contenu 2
Pédagogie
Formateurs
Juristes spécialistes de la propriété littéraire et artistique dans le domaine audiovisuel et les médias actuels.
Méthode pédagogique
- Exposés animés par des juristes spécialisés et des avocats praticiens du droit d’auteur.
- Illustration par l'exemple.
- Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
En savoir plus
Plus d'informations
test plus d'info
2 sessions possibles
Du 10 juin 2025 au 12 juin 2025
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1410 €
Préinscription ouverte
- Détail des dates
-
Du 10 juin 2025 au 12 juin 2025INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Du 6 oct. 2025 au 8 oct. 2025
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
1410 €
Préinscription ouverte
- Détail des dates
-
Du 6 oct. 2025 au 8 oct. 2025INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation