Médias
Droit de l'internet et des usages numériques
Droit d'exploitation des contenus en ligne
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
La formation Droit de l'internet et des usages numériques permet de:
- Connaître les principes du droit d'auteur et des droits voisins pour exploiter en toute légalité des contenus sur internet.
- Appliquer le droit au respect de l'image des personnes et les risques afférents.
- Comprendre les enjeux d'une régulation des médias numériques.
Publics concernés
Toute personne désireuse d'élargir ses compétences juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
Pré-requis
Aucun.
Points forts
Une formation complète et internationale du droit de l’internet.
Une présentation illustrée par des cas pratiques.
Une étude de cas jurisprudentielle.
FORMATEURS
- Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.
CONTENU
I. La protection des contenus par le droit d’auteur et les droits voisins :
- Rappel des fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins.
- Statut de l’œuvre dans un contexte numérique.
- Exploitation numérique de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
- Gestion des droits et des contrats. Identifier le chaîne des droits, reconnaitre les clauses essentielles des contrats d'exploitation, notamment de rémunération de l'auteur.
II. La régulation des médias numériques :
- Principe de la Liberté d’expression, l'approche contemporaine de la liberté d'expression (jurisprudence nationale et européennes).
- Les enjeux d'une gouvernance de l'internet.
- La responsabilité des acteurs du numérique.
III. La protection des personnes :
- Vie privée et Droit à l’image.
- Diffamation et autres délits par voie de presse.
- Protection des données personnelles.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
- Exposé du cadre théorique.
- Illustration par l'exemple.
- Nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
MATÉRIELS UTILISÉS
- Salles de cours avec projection et accès internet.
POUR PROLONGER CETTE FORMATION
Approfondir les droits d'auteur, les droits voisins et le droit à l'image (C00017)
Les droits musicaux de A à Z (C00013)
Bien connaître le droit de l'audiovisuel et du numérique (C00003)
Site web : campus.ina.fr
Réf: C01361
Catégorie
Fondamentaux
Votre conseiller de formation
Dominique Charlier 01 49 83 24 07 dcharlier@ina.fr
Durée
3 jours (21 heures)
Prix
1410 €