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Le droit des nouvelles écritures et des formes émergentes

Gérer les droits des web-série, réalité virtuelle, jeux en ligne, objets connectés et créations participatives

Objectifs pédagogiques
La formation Le droit des nouvelles écritures et des formes émergentes (vidéo 360 ...) permet de:
  • Identifier et qualifier juridiquement le rôle des différentes parties prenantes à la production.
  • Comprendre la relation juridique avec le public participant.
  • Savoir mettre en œuvre une démarche Legal by desing en intégrant la dimension juridique dès la conception.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 avr. 2024 au 3 avr. 2024
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01574
Prix
970 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 avr. 2024 au 3 avr. 2024
Prix
970 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 avr. 2024 au 3 avr. 2024
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01574
Prix
970 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 avr. 2024 au 3 avr. 2024
Prix
970 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Responsables de production, producteurs, réalisateurs, éditeur de contenus, motion designer.
pré-requis
Disposer de connaissances de base en droit d’auteur.

Points forts

    Une formation pour acquérir les bonnes pratiques de management juridique de projets médias innovants.
    Une pédagogie axée sur la rétro ingénierie de projets.
    Des retours d’expérience illustratifs.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails
« La pluralité de contributions et de métiers collaborant à la création d’une œuvre interactive ne permet pas toujours d’identifier clairement les auteurs. Il existe des divergences entre des mondes professionnels qui s’ignorent : informatique, édition, audiovisuel, communication, journalisme, photographie… La distinction entre le savoir-faire technique et le travail de création est parfois difficile à établir. Le web-documentaire constitue le point de rencontre de ces différents métiers ».
Guillaume Thoulon, lettre de la SCAM n°50 dans le cas d’une œuvre audiovisuelle, le rôle et les droits respectifs d’un réalisateur, d’un preneur de son, d’un monteur ou encore d’un producteur sont clairement établis. Ce n’est pas le cas des œuvres multimédia interactives lorsque l’équipe compte d’autres professionnels clé venus d’internet, webdesigner, architecte web, développeur ou encore community manager ? Ouvertes, collaboratives ou encore aléatoires, ces œuvres multimédia interactives sont également susceptibles de créer de nouvelles relations juridiques avec le public.
Programme :
Droit d’auteur, droits voisins et formes émergentes :
  • L’œuvre audiovisuelle et l’œuvre multimédia interactive.
  • Œuvre collective, œuvre de commande et création salariée.
  • La protection du logiciel et des bases de données.
  • Limites et exceptions au droit d’auteur.
  • Principes, consentement et exploitation.
  • Droit à l’information.
  • Lieux privés, lieux publics.
  • Conditions générales d’utilisation.
  • Rôle de l’éditeur et modération des contributions.
  • Statut de l’hébergeur.
Droit à l’image :
Relations juridique avec le public participant :

Pédagogie

Formateurs
Juristes spécialisés en droit des médias.
Méthode pédagogique
  • Exposés illustrés d’exemples et de retour d’expérience.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 2 avr. 2024 au 3 avr. 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
970 €
 
  • Détail des dates
  • Du 2 avr. 2024 au 3 avr. 2024 - 0 jour
    INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches, le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation