Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique
Approche des pratiques contractuelles du secteur
Objectifs pédagogiques
La formation Les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de: Identifier et définir les conditions de la protection et de la diffusion des œuvres audiovisuelles sur Internet.Comprendre les différents contrats encadrant la mise en ligne d'œuvres audiovisuelles.Définir et comprendre les responsabilités juridiques des différents acteurs de la diffusion en ligne.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01358
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01358
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Toute personne désireuse d'élargir ses connaissances juridiques et les mettre en pratique dans le domaine du numérique.
pré-requis
Connaissances des fondamentaux du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.
Points forts
Une formation pour appliquer les principes du droit d’auteur aux nouveaux usages numériques.
Des outils d'analyse et de rédaction des contrats.
Modalités
Matériels utilisés
Salle de cours avec projection et accès internet.
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
La formation les droits d'exploitation des contenus audiovisuels à l'ère du numérique permet de comprendre:
- Les évolutions récentes du droit d'auteur et du droit de l'audiovisuel.
- L'application du droit d'auteur aux modes d'exploitation numérique.
- La rédaction des contrats pour assurer la protection des œuvres et encadrer leur diffusion en ligne.
- La question des licences dites "libre".
- La responsabilité des différents acteurs : éditeur, hébergeur, diffuseur, producteur, plateformes.
- La réglementation de l'audiovisuel.
- La protection des données personnelles.
Pédagogie
Formateurs
Juristes spécialisés en droit d’auteur et en droit du numérique.
Méthode pédagogique
- Exposés animés par des juristes spécialistes du droit d’auteur.
- Examen de cas pratiques, à partir de la jurisprudence contemporaine.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
- Détail des dates
-
Du 9 sept. 2024 au 9 sept. 2024INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation