Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques
Gérer les droits de l'œuvre d'art en production audiovisuelle
Objectifs pédagogiques
La formation Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques permet de:
- Identifier et distinguer les spécificités des droits d'auteurs et autres droits dont sont titulaires les ayants droit de l'œuvre d'art.
- Déterminer le traitement juridique à leur appliquer.
- Négocier sans risque d'erreur ou d'oubli.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Perfectionnement / Spécialisation
Référence
C01231
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1
session possible
Le 12 nov. 2024
Le 12 nov. 2024
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
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Hybride Présentiel et à distance
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
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INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Perfectionnement / Spécialisation
Référence
C01231
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1
session possible
Le 12 nov. 2024
Le 12 nov. 2024
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Producteurs de films sur l'art, directeurs de production et toute personne des services de communication audiovisuelle des institutions et d'associations culturelles sur l'art.
pré-requis
- Connaissances de base en droit d'auteur et droits voisins.
Points forts
L’abord très spécifique et illustré du droit de l’œuvre d’art utilisée dans les programmes audiovisuels.
Une formation animée par un spécialiste du droit des oeuvres d'art.
Une analyse de cas pratiques et de la jurisprudence.
Modalités
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
Programme
Le programme en détails
- qui est ou peut prétendre être auteur ou co-auteur de l’œuvre ?
- le droit moral de l’auteur, les droits patrimoniaux,
- les règles de la cession des droits au producteur : la notion de mode d’exploitation,
- les œuvres insérées dans l’œuvre audiovisuelle.
- droit d’auteur et support,
- droit d’auteur et droit à l’image : la banque d’images de la RMN (Réunion des Musées Nationaux),
- droit d’auteur et photographies d’œuvres d’art,
- gestion collective des droits d’auteur d’œuvres d’art : l’ADAGP,
- application des exceptions aux œuvres d’art.
- les intervenants titulaires de droits voisins : les producteurs de films ; les extraits de films de toute nature insérés dans le film produit sur l’art ; les films de particuliers,
- méthode de réutilisation d’archives,
- les personnes interviewées : problématique et traitement juridique,
- droit à l’image et personnes photographiées,
- droit à l’image sur les ‘biens’ .
Les droits des auteurs : rappels des points clés de fonctionnement du droit d’auteur, communs à toute œuvre :
Les spécificités des œuvres d’art au regard du droit d’auteur :
Les droits voisins et le droit à l’image :
Pédagogie
Formateurs
Juriste spécialiste des droits de la production audiovisuelle.
Méthode pédagogique
- Exposés illustrés permettant l'apport de connaissances théoriques et pratiques.
- Analyse de cas concrets issus de la production audiovisuelle.
- Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
- Détail des dates
-
Du 12 nov. 2024 au 12 nov. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation