Aller au contenu principal

Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques

Aperçu
Gérer les droits de l'œuvre d'art en production audiovisuelle
Objectifs pédagogiques
La formation Filmer les œuvres d'art : les enjeux juridiques permet de:
  • Identifier et distinguer les spécificités des droits d'auteurs et autres droits dont sont titulaires les ayants droit de l'œuvre d'art.
  • Déterminer le traitement juridique à leur appliquer.
  • Négocier sans risque d'erreur ou d'oubli.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 12 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Perfectionnement / Spécialisation
Référence
C01231
Prix
0 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 12 nov. 2024
Prix
0 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

BEST Nos formations les plus recherchées

Hybride Présentiel et à distance 


Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 12 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Perfectionnement / Spécialisation
Référence
C01231
Prix
0 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 12 nov. 2024
Prix
0 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Producteurs de films sur l'art, directeurs de production et toute personne des services de communication audiovisuelle des institutions et d'associations culturelles sur l'art.
pré-requis
  • Connaissances de base en droit d'auteur et droits voisins.

Points forts

    L’abord très spécifique et illustré du droit de l’œuvre d’art utilisée dans les programmes audiovisuels.
    Une formation animée par un spécialiste du droit des oeuvres d'art.
    Une analyse de cas pratiques et de la jurisprudence.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours avec projection et accès internet.

Programme

Le programme en détails
    Les droits des auteurs : rappels des points clés de fonctionnement du droit d’auteur, communs à toute œuvre :
  • qui est ou peut prétendre être auteur ou co-auteur de l’œuvre ?
  • le droit moral de l’auteur, les droits patrimoniaux,
  • les règles de la cession des droits au producteur : la notion de mode d’exploitation,
  • les œuvres insérées dans l’œuvre audiovisuelle.
  • Les spécificités des œuvres d’art au regard du droit d’auteur :
  • droit d’auteur et support,
  • droit d’auteur et droit à l’image : la banque d’images de la RMN (Réunion des Musées Nationaux),
  • droit d’auteur et photographies d’œuvres d’art,
  • gestion collective des droits d’auteur d’œuvres d’art : l’ADAGP,
  • application des exceptions aux œuvres d’art.
  • Les droits voisins et le droit à l’image :
  • les intervenants titulaires de droits voisins : les producteurs de films ; les extraits de films de toute nature insérés dans le film produit sur l’art ; les films de particuliers,
  • méthode de réutilisation d’archives,
  • les personnes interviewées : problématique et traitement juridique,
  • droit à l’image et personnes photographiées,
  • droit à l’image sur les ‘biens’ .

Pédagogie

Formateurs
Juriste spécialiste des droits de la production audiovisuelle.
Méthode pédagogique
  • Exposés illustrés permettant l'apport de connaissances théoriques et pratiques.
  • Analyse de cas concrets issus de la production audiovisuelle.
  • Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Le 12 nov. 2024
 
  • Détail des dates
  • Du 12 nov. 2024 au 12 nov. 2024 - 1 jour
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation