Aller au contenu principal

Élaborer les contrats de production audiovisuelle

Règles juridiques, mise en œuvre et suivi des contrats

Objectifs pédagogiques
La formation Élaborer les contrats de production audiovisuelle permet de : Identifier les règles juridiques applicables à l'élaboration des contrats en production audiovisuelle.Savoir comment procéder pour la négociation, la mise en œuvre et le suivi des contrats qu'il faut conclure avec les auteurs, les ayants droit salariés et les partenaires financiers de la production.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 sept. 2024 au 11 sept. 2024
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Effectif
12
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00966
Prix
1100 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 sept. 2024 au 11 sept. 2024
Prix
1100 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 sept. 2024 au 11 sept. 2024
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Effectif
12
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00966
Prix
1100 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 sept. 2024 au 11 sept. 2024
Prix
1100 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Toute personne des sociétés de production et de diffusion audiovisuelle impliquée dans un processus contractuel.
pré-requis
Aucun.

Points forts

    Une formation pratique et complète des principaux contrats de l'audiovisuel.
    Formation assurée par un spécialiste de la pratique contractuelle en audiovisuel.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours.

Programme

Le programme en détails
  • Rappels de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur délégué en tant que principal interlocuteur de tous les intervenants de la chaîne des droits.
  • Les relations contractuelles avec les auteurs : le contrat de production audio­visuelle.
  • Les relations contractuelles avec les autres catégories d'ayants droit titulaires ou non de droits voisins (cf. notamment la conclusion des contrats de travail).
  • Les relations contractuelles entre producteur délégué et diffuseur : le contrat de coproduction et de préachat.
  • Pour chaque contrat étudié, analyse des contraintes à prendre en compte ; droits et obligations de chaque contractant en fonction de son statut et de son rôle. Examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d'exploitation.

Pédagogie

Formateurs
Juriste, spécialiste du droit de l’audiovisuel.
Méthode pédagogique
  • Apports théoriques.
  • Analyse pratique de formules contractuelles proposées pour chaque catégorie d’ayant droit.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 9 sept. 2024 au 11 sept. 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
1100 €
 
  • Détail des dates
  • Du 9 sept. 2024 au 11 sept. 2024 - 0 jour
    INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches, le financement ou encore le programme de cette formation ?
AT
ANITA TAMBONE
Conseiller formation