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Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel

Aperçu
Cette formation fait partie de l’offre de formations métiers intermittents de l’Afdas
Objectifs pédagogiques
La formation Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel permet de: Identifier la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins et s’approprier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel.Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.Appréhender les effets de l’application de ces droits sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01755
Prix
1400 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Prix
1400 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01755
Prix
1400 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Prix
1400 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Intermittents ou artistes-auteurs exerçant dans le domaine audiovisuel.
pré-requis
Aucun.

Points forts

Modalités

E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.

Programme

Le programme en détails
Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins, et aux contrats de l’audiovisuel
  • La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
  • Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
  • Les atteintes aux droits d'auteurs.
  • Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
  • Durée de la protection.
  • L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
  • Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
  • La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
  • Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
  • La loi Création et Internet.
  • Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
  • La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu.
  • Les outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.
Analyse des risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
Atelier 1 : Etude des différents contrats et leurs clauses spécifiques.
Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Atelier 2 : Adapter les spécificités juridiques aux différentes activités professionnelles.

Pédagogie

Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel.
Méthode pédagogique
  • Exposés illustrés et ateliers animés par des juristes spécialisés.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
1400 €
 
  • Détail des dates
  • Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024 - 5 jours
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation