Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel
Aperçu
Etablir ses contrats
Objectifs pédagogiques
La formation Propriété intellectuelle, droits et contrats de l’audiovisuel permet de: Identifier la réglementation applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins et s’approprier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel.Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à chacun.Identifier et anticiper les risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.Adapter les spécificités juridiques à son activité professionnelle.Appréhender les effets de l’application de ces droits sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un contenu média : de sa mise en production à sa diffusion.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
5 jours (35 heures)s
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01755
Prix
1400 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1
session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Prix
1400 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
5 jours (35 heures)s
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01755
Prix
1400 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
5 jours (35 heures)
Date
1
session possible
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Prix
1400 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Intermittents ou artistes-auteurs exerçant dans le domaine audiovisuel.
pré-requis
Aucun.
Points forts
Modalités
E-learning
Cette formation bénéficie de compléments pédagogiques en ligne.
Programme
Le programme en détails
Se repérer dans la réglementation juridique spécifique applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteurs et droits voisins, et aux contrats de l’audiovisuel
- La protection de l'œuvre audiovisuelle par le droit d'auteur : définition de l'œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection, les co-auteurs les principes de la protection.
- Les droits de l'auteur : droit moral et droits patrimoniaux de l'auteur, examen de cas pratiques et de séquences jurisprudentielles.
- Les atteintes aux droits d'auteurs.
- Les exceptions au droit exclusif de l'auteur, le droit de citation.
- Durée de la protection.
- L'exploitation des droits d'auteurs : le contrat de production audiovisuelle.
- Les droits voisins : la notion de droit voisin, intérêt d'un droit spécifique, identification et descriptif des droits voisins, étude d'un droit voisin très proche du droit d'auteur : le droit voisin des artistes interprètes, le contrat entre le producteur audiovisuel et l'artiste.
- La gestion des droits d'auteurs et des droits voisins : gestion individuelle, gestion collective.
- Nouveaux modes de consommation et d'exploitation des œuvres : modalités d'acquisition des droits d'auteurs et droits voisins.
- La loi Création et Internet.
- Le droit à l'image des personnes et des biens, les atteintes au droit (le respect de la vie privée, des droits de la personnalité) ; les responsabilités civiles et pénales.
- La mise en œuvre de ces droits : comment procéder, après avoir identifié la nature des droits en jeu.
- Les outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre.
Analyse des risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents médias audiovisuels.
Atelier 1 : Etude des différents contrats et leurs clauses spécifiques.
Examen d'un cas de production : analyse de la chaîne des droits.
Atelier 2 : Adapter les spécificités juridiques aux différentes activités professionnelles.
Pédagogie
Formateurs
Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle dans l'audiovisuel.
Méthode pédagogique
- Exposés illustrés et ateliers animés par des juristes spécialisés.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
- Détail des dates
-
Du 18 nov. 2024 au 22 nov. 2024 - 0 jour
Pour prolonger cette formation