Les droits musicaux de A à Z

Filmer, intégrer et diffuser des œuvres musicales (TV, Web, Cinéma…)

• Rappel : distinction droits d'auteurs, droits voisins et autres droits.
• Les droits d'auteurs et la musique : spécificités, société de gestion, la SACEM, les accords généraux et les exceptions à la protection, les relations contractuelles entre auteur et producteur audiovisuel.
• Les droits voisins : les grandes catégories de titulaires de droits voisins, les sociétés de gestion, la SCPP, la SPEDIDAM, les spécificités des droits voisins applicables aux vidéogrammes (images animées) et les différences entre production audiovisuelle et production sonore (le mécanisme légal de cession des droits des artistes au producteur de vidéogrammes), les relations contractuelles entre artistes et producteurs de phonogrammes, le cas particulier de la production audiovisuelle (l'enregistrement audiovisuel de concert et la production de vidéomusiques).
• La gestion collective et le régime spécifique de gestion des droits des producteurs de phonogrammes.
• La gestion collective des vidéomusiques : contenu et limites des mandats confiés à la SCPP, mise en œuvre du droit de citation appliqué aux vidéomusiques.
• La radio diffusion TV des phonogrammes de commerce. Cas d'application :
- régime des autorisations et paiements, champ d'application de la licence légale de l'article L. 214 du CPI.
• Cas concrets d'utilisation de la musique en production audiovisuelle :
- la production d'une musique originale;
- le cas de l'utilisation des disques du commerce;
- l'utilisation d'une musique préexistante.
• Cas pratiques :
- enregistrements de concerts;
- utilisation d'œuvres ou séquences musicales;
- négocier les droits pour chaque catégorie de musique.