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Les droits musicaux de A à Z

Aperçu
Cette formation fait partie de l’offre de formations métiers intermittents de l’Afdas
Objectifs pédagogiques
La formation les droits musicaux de A à Z permet de:
  • Comprendre les différences de régimes entre la production audiovisuelle et la production sonore, savoir identifier les droits d'auteurs et les droits voisins pour filmer les artistes.
  • Faciliter les négociations de droits avec les auteurs, éditeurs et producteurs de musique.
  • Procéder sans risque et à moindres coûts pour sonoriser films, documentaires et sites web.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 déc. 2024 au 11 déc. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00013
Prix
1340 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 déc. 2024 au 11 déc. 2024
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 déc. 2024 au 11 déc. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00013
Prix
1340 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
3 jours (21 heures)
Date
1 session possible
Du 9 déc. 2024 au 11 déc. 2024
Prix
1340 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Chargés de production, directeurs de production, producteurs, réalisateurs, juristes.
Professionnels des métiers de la communication.
pré-requis
  • Affinité avec le droit et l'audiovisuel.

Points forts

    Une cartographie des principaux protagonistes de la musique dans l’audiovisuel et de leurs liens juridiques.
    Tous les aspects pratiques des droits musicaux en production audiovisuelle.
    Une formation assurée par un avocat spécialisé en droit de la musique.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours avec projection et accès internet.

Programme

Le programme en détails
Filmer, intégrer et diffuser des œuvres musicales (TV, Web, Cinéma…)

• Rappel : distinction droits d'auteurs, droits voisins et autres droits.
• Les droits d'auteurs et la musique : spécificités, société de gestion, la SACEM, les accords généraux et les exceptions à la protection, les relations contractuelles entre auteur et producteur audiovisuel.
• Les droits voisins : les grandes catégories de titulaires de droits voisins, les sociétés de gestion, la SCPP, la SPEDIDAM, les spécificités des droits voisins applicables aux vidéogrammes (images animées) et les différences entre production audiovisuelle et production sonore (le mécanisme légal de cession des droits des artistes au producteur de vidéogrammes), les relations contractuelles entre artistes et producteurs de phonogrammes, le cas particulier de la production audiovisuelle (l'enregistrement audiovisuel de concert et la production de vidéomusiques).
• La gestion collective et le régime spécifique de gestion des droits des producteurs de phonogrammes.
• La gestion collective des vidéomusiques : contenu et limites des mandats confiés à la SCPP, mise en œuvre du droit de citation appliqué aux vidéomusiques.
• La radio diffusion TV des phonogrammes de commerce. Cas d'application :
- régime des autorisations et paiements, champ d'application de la licence légale de l'article L. 214 du CPI.
• Cas concrets d'utilisation de la musique en production audiovisuelle :
- la production d'une musique originale;
- le cas de l'utilisation des disques du commerce;
- l'utilisation d'une musique préexistante.
• Cas pratiques :
- enregistrements de concerts;
- utilisation d'œuvres ou séquences musicales;
- négocier les droits pour chaque catégorie de musique.

Pédagogie

Formateurs
Juriste spécialiste des droits musicaux. Avocats praticiens.
Méthode pédagogique
  • Exposés des fondamentaux illustrés d'exemples.
  • Etude de cas pratiques.
  • Analyse de la jurisprudence.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 9 déc. 2024 au 11 déc. 2024
1340 €
 
  • Détail des dates
  • Du 9 déc. 2024 au 11 déc. 2024 - 3 jours
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation