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Les droits de la captation de spectacles vivants

Le cadre juridique pour l'antenne et pour internet

Objectifs pédagogiques
La formation Les droits de la captation de spectacles vivants permet de:
  • Acquérir une méthode de traitement de tous les droits à prendre en compte à l'occasion d'une captation de spectacle par un producteur audiovisuel.
  • Prendre en compte les cas particuliers.
  • Identifier les ressources utiles.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (7 heures)
Date
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 8 oct. 2024
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Perfectionnement / Spécialisation
Référence
C01232
Prix
970 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (7 heures)
Date
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 8 oct. 2024
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Perfectionnement / Spécialisation
Référence
C01232
Prix
970 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Directeurs de production, chargés de production, producteurs, réalisateurs, juristes impliqués dans la production de captation audiovisuelle de spectacles.
pré-requis
  • Posséder les bases du droit d’auteur et des droits voisins.

Points forts

    Une formation qui synthétique tous les aspects juridiques spécifiques de la captation audiovisuelle pour l'antenne et internet.
    Un expert spécialisé dans ce domaine.
    Un atelier d'analyse de cas pratiques.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours avec projection internet.

Programme

Le programme en détails
  • Les spécificités juridiques de la captation :
  • des intervenants nombreux qu'il faut répertorier,
  • les composantes du spectacle ; le cas de la réutilisation d'une œuvre dans une nouvelle production audiovisuelle.
  • Un intervenant incontournable : l'organisateur de spectacles ; distinction avec le producteur de spectacle : protection, nature de son droit.
  • La problématique juridique des divers auteurs de l'œuvre première et de l'œuvre audiovisuelle produite :
  • obtention et négociations des autorisations.
  • Les artistes interprètes : les négociations.
  • Aperçu des accords collectifs en vigueur :
  • au théâtre,
  • pour les œuvres lyriques,
  • pour les captations musicales,
  • examen.
  • La coproduction de la captation audiovisuelle.
  • L'exploitation commerciale de la captation audiovisuelle.
  • Atelier d'analyse et de résolution de cas pratiques.

Pédagogie

Formateurs
Juriste, spécialiste des droits de la captation de spectacles vivants.
Méthode pédagogique
  • Exposés portant sur les spécificités des droits de la captation de spectacles vivants et leur mise en œuvre.
  • Illustrations par de nombreux exemples en lien avec les problématiques des participants.
  • Une analyse de cas pratiques.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 7 oct. 2024 au 8 oct. 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
970 €
Inscription Terminée
  • Détail des dates
  • Du 7 oct. 2024 au 8 oct. 2024
    INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches, le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation