Le droit de la liberté d’expression numérique
Réseaux sociaux, plateformes, blogs, sites en France et aux Etats-Unis
Objectifs pédagogiques
La formation Le droit de la liberté d’expression numérique dans le respect des personnes, des données personnelles et des contenus protégés permet de:
- Appréhender les droits applicables, leurs limites, les responsabilités.
- Examiner la législation en vigueur, la jurisprudence concernant la liberté d’expression et ses abus dans le numérique et connaître les principes et règles énoncés par le RGPD et la loi informatique et liberté.
- Respecter les contenus protégés dans les usages numériques.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01766
Prix
970 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
970 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
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Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01766
Prix
970 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
970 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
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Pour qui ?
public
Professionnels intéressés par le droit de la liberté d’expression numérique.
pré-requis
- Aucun.
Points forts
Un éclairage par de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
Une formation de 2 jours pour appréhender les droits applicables, leurs limites et les responsabilités.
Une appropriation des bonnes pratiques.
Modalités
Matériels utilisés
- Salles de cours avec projection et accès internet.
Programme
Le programme en détails
- Appréhender les droits applicables, leurs limites, les responsabilités encourues s’agissant de l’exercice de la liberté d’expression exercée à titre privé ou professionnel dans le numérique (réseaux sociaux, plateformes de contenus, blogs, sites internet, médias numériques etc.), de l’utilisation des données à caractère personnel et de l’usage sur contenus numériques éventuellement protégés.
- Examen de la législation en vigueur et de la jurisprudence concernant la liberté d’expression et ses abus dans le numérique à titre privé ou professionnel (diffamation, injure, dénigrement, dénonciation calomnieuse, incitation à la haine, fausses nouvelles, cyberharcèlement, respect des droits de la personne sur son image etc.)
- Les principes et règles énoncés par le RGPD et la loi informatique et liberté concernant les données à caractère personnel: renforcement des droits des personnes (accès, rectification, effacement et oubli, déréférencement et autres droits) ; obligations des responsables de traitement (licéité, loyauté, exactitude, transparence, proportionnalité, limitation de la durée de conservation des données, transfert de données, etc.) ; programme de conformité ; procédure de contrôle et sanctions (CNIL, tribunaux judiciaires).
- Respect des contenus protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle dans les usages numériques ; responsabilités des utilisateurs, des fournisseurs d’accès, des hébergeurs et des éditeurs ; moyens d’action pour faire respecter ses droits sur ses créations dans le numérique (constats sur internet, notifications de contenu illicite, action en contrefaçon etc.).
Pédagogie
Formateurs
Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du droit applicable à la liberté d’expression numérique.
Méthode pédagogique
- Exposé du cadre théorique.
- Illustré de nombreux cas pratiques et jurisprudentiels.
- Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
2 sessions possibles
Du 16 déc. 2024 au 17 déc. 2024
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
970 €
- Détail des dates
-
Du 16 déc. 2024 au 17 déc. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
- Détail des dates
-
Du 21 mai 2024 au 22 mai 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation