Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques

Les contrats d’achat et de distribution

Catalogue 2024 Catalogue 2025

Objectifs pédagogiques

La formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques permet de: Comprendre l’écosystème juridique de la commercialisation des contenus.Connaître les usages et les bonnes pratiques.Identifier et rédiger les contrats appropriés.

Inter

Sur-mesure

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.

Durée

1 jour (7 heures)

Dates

2 sessions possible

Voir

Lieu

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL

Effectif

Catégorie

Fondamentaux

Référence

C01367

Prix

650 €

Prendre contact

Préinscription

L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

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Pour qui ?
Points forts
Modalités
Programme
Pédagogie

Inter

Sur-mesure

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.

Durée

1 jour (7 heures)

Dates

2 sessions possible

Voir

Lieu

INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL

Effectif

Catégorie

Fondamentaux

Référence

C01367

Prix

650 €

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Préinscription

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Pour qui ?

public

Personnels des services juridiques de sociétés de programme et de production.Personnels des services communication et des services audiovisuels intégrés aux entreprises.

pré-requis

Aucun.

Points forts

La formation propose un focus sur l’impact de la diversification des contenus et des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.

Une étude de contrats types de vente et de distribution.

Modalités

Matériels utilisés

Salle de cours.

Programme

Le programme en détails

L’évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up’, VOD, diffusion sur le Web…).

Le cadre juridique de l’exploitation commerciale des contenus numériques :

les acteurs de la vente : le producteur, le distributeur et l’acheteur de chaînes ou d’éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur,
les mécanismes de la distribution : les préventes, les ventes et la gestion des ventes, les modalités financières (Avances, Minimum Garanti, échéancier, reddition des comptes),
le mandat de distribution entre le producteur et le distributeur (le minimum garanti),
le contrat de vente entre le distributeur et l’acheteur, conditions particulières,
les ventes internationales,
les aides à la distribution et à l’exportation,
l’impact de la numérisation des contenus et de la diversification des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.

Pratique organisationnelle de l’exploitation commerciale d’un programme :

l’exploitation d’un catalogue de droits,
les modalités juridiques de l’exploitation du programme : les territoires, les durées, les modes d’exploitation, les droits, les produits dérivés (cf. le mandat de distribution).