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Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques

Aperçu
Les contrats d’achat et de distribution
Objectifs pédagogiques
La formation Le cadre juridique de la commercialisation des contenus numériques permet de: Comprendre l’écosystème juridique de la commercialisation des contenus.Connaître les usages et les bonnes pratiques.Identifier et rédiger les contrats appropriés.
Responsable pédagogique
Matthieu Richy Dureteste

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 2 déc. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01367
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 2 déc. 2024
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 2 déc. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01367
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1 session possible
Le 2 déc. 2024
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Personnels des services juridiques de sociétés de programme et de production.Personnels des services communication et des services audiovisuels intégrés aux entreprises.
pré-requis
Aucun.

Points forts

    La formation propose un focus sur l’impact de la diversification des contenus et des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
    Une étude de contrats types de vente et de distribution.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de cours.

Programme

Le programme en détails
  • L’évolution du paysage audiovisuel français (hertzien, câble, satellite, TNT, TV/ADSL, TV sur mobile, TV connectée, ‘catch up’, VOD, diffusion sur le Web…).
  • Le cadre juridique de l’exploitation commerciale des contenus numériques :
    • les acteurs de la vente : le producteur, le distributeur et l’acheteur de chaînes ou d’éditeurs de services audiovisuels, le spectateur/consommateur,
    • les mécanismes de la distribution : les préventes, les ventes et la gestion des ventes, les modalités financières (Avances, Minimum Garanti, échéancier, reddition des comptes),
    • le mandat de distribution entre le producteur et le distributeur (le minimum garanti),
    • le contrat de vente entre le distributeur et l’acheteur, conditions particulières,
    • les ventes internationales,
    • les aides à la distribution et à l’exportation,
    • l’impact de la numérisation des contenus et de la diversification des moyens de diffusion numérique sur les pratiques contractuelles.
  • Pratique organisationnelle de l’exploitation commerciale d’un programme :
    • l’exploitation d’un catalogue de droits,
    • les modalités juridiques de l’exploitation du programme : les territoires, les durées, les modes d’exploitation, les droits, les produits dérivés (cf. le mandat de distribution).

Pédagogie

Formateurs
Juriste et praticien spécialisé dans les contrats de distribution de contenus.
Méthode pédagogique
  • Exposés animés par des juristes spécialisés.
  • Exemple de contrats.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Le 2 déc. 2024
650 €
 
  • Détail des dates
  • Du 2 déc. 2024 au 2 déc. 2024 - 1 jour
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation