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Le cadre juridique de l’image photographique

Aperçu
Droit d'auteur, droit à l'image
Objectifs pédagogiques
La formation Le cadre juridique de l’image photographique permet de :
  • Maitriser les bases du cadre juridique applicable aux images photographiques.
  • Evaluer la jurisprudence et la gestion des risques en rapport avec son projet
  • Gérer ses droits.
Responsable pédagogique
LAURENT LINDEBRINGS

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00442
Prix
760 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024
Prix
760 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024
Lieu
INA / BRY SUR MARNE
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00442
Prix
760 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Date
1 session possible
Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024
Prix
760 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs, programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à l’international. Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous l’offre de formation sur mesure que vous attendez.

Pour qui ?

public
Professionnels de l'image.
pré-requis
Aucun.

Points forts

    L'essentiel à connaître du cadre juridique de l'image photographique.
    Décryptage de contrats types
    Une formation pour vous aider au quotidien.

Modalités

Matériels utilisés
  • Salle de formation avec projection et connexion Internet.
  • Salle multimédia.

Programme

Le programme en détails
  • Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.
  • Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
    • principe et condition de la protection,
    • les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
    • le droit des créateurs,
    • le droit moral des photographes (respect de l'œuvre, modification),
    • le droit patrimonial (reproduction et représentation),
    • durée de la protection,
    • les sanctions.
    L'exploitation des œuvres photographiques :
    • les relations contractuelles entre le photo­graphe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
    • les autorisations,
    • les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
    Le droit à l'image :
    • le droit des personnes photographiées,
    • le droit au respect de la vie privée,
    • le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
    • le droit à l'image des biens,
    • la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).

Pédagogie

Formateurs
Juriste spécialisé en droit relatif à la photographie.
Méthode pédagogique
  • Fondamentaux théoriques illustrés de nombreux exemples visuels.
  • Décryptage de cas.
  • Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024
760 €
 
  • Détail des dates
  • Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024 - 2 jours
Contact
Une question sur la formation ?
Nous sommes à votre écoute.
Vous avez une question concernant les démarches le financement ou encore le programme de cette formation ?
DC
Dominique Charlier
Conseiller formation