Le cadre juridique de l’image photographique
Droit d'auteur, droit à l'image
Objectifs pédagogiques
La formation Le cadre juridique de l’image photographique permet de :
- Maitriser les bases du cadre juridique applicable aux images photographiques.
- Evaluer la jurisprudence et la gestion des risques en rapport avec son projet
- Gérer ses droits.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00442
Prix
760 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
760 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
2 jours (14 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C00442
Prix
760 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
760 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Professionnels de l'image.
pré-requis
Aucun.
Points forts
L'essentiel à connaître du cadre juridique de l'image photographique.
Décryptage de contrats types
Une formation pour vous aider au quotidien.
Modalités
Matériels utilisés
- Salle de formation avec projection et connexion Internet.
- Salle multimédia.
Programme
Le programme en détails
- Cette formation vous donnera toutes les informations pour comprendre et gérer les droits liés à la photographie. Droit d'auteur et droit à l'image seront abordés, à partir des textes et jusqu'à la jurisprudence, dans une réflexion sur les bonnes pratiques à développer pour votre activité.
- principe et condition de la protection,
- les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l'œuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
- les relations contractuelles entre le photographe et l'utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d'innocence),
- le droit à l'image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).
Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
L'exploitation des œuvres photographiques :
Le droit à l'image :
Pédagogie
Formateurs
Juriste spécialisé en droit relatif à la photographie.
Méthode pédagogique
- Fondamentaux théoriques illustrés de nombreux exemples visuels.
- Décryptage de cas.
- Mise en situation.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
2 sessions possibles
- Détail des dates
-
Du 2 oct. 2024 au 3 oct. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX
- Détail des dates
-
Du 4 mars 2024 au 5 mars 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX
Pour prolonger cette formation