Identifier les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle
Le potentiel et les limites de l'IA dans les médias et le secteur culturel
Objectifs pédagogiques
La formation Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle permet de:
- Cerner les implications juridiques de l’intervention de l’intelligence artificielle dans le processus créatif.
- Etudier la question du statut juridique applicable aux créations issues de l’intelligence artificielle au regard notamment des droits de propriété intellectuelle.
- Mesurer les risques juridiques à la lumière du droit, des procédures applicables, des juridictions potentiellement compétentes.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01827
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
BEST Nos formations les plus recherchées
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01827
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Toute personne désireuse d'approfondir ses compétences juridiques et les mettre en pratique.
pré-requis
- Aucun.
Points forts
Une formation pour appréhender les enjeux nouveaux suscités par l’intelligence artificielle dans la création de contenus.
Une étude prospective des conséquences juridiques en termes de droit applicable.
Les prérogatives des titulaires de droit à la lumière de la législation et la réglementation existantes, de la doctrine et de la jurisprudence.
Modalités
Matériels utilisés
- Salle de cours avec projection et accès internet.
Programme
Le programme en détails
- Présentation des fondamentaux : Définition et présentation de l’Intelligence artificielle ; règlementation sur le plan national et européen.
- La protection par le droit de la propriété intellectuelle des créations humaines assistées par l’intelligence artificielle.
- Protection de l’Intelligence artificielle par les droits de propriété intellectuelle : logiciels ; bases de données ; œuvres dérivées (hypertrucage, metaverse).
- Quel statut juridique pour les œuvres générées par l’intelligence artificielle créative ?
- Applicabilité du droit d’auteur aux créations générées par l’Intelligence artificielle ; titularité des droits sur les produits générés par l’I.A.
- Vers un droit d’auteur spécial, un droit voisin ou un droit sui generis ?
- Les répercussions de l’intelligence artificielle sur le secteur culturel.
- Partage des données ; détection des contenus contrefaisants ou illicites ; approche sectorielle (cinéma ; édition ; musique).
Pédagogie
Formateurs
Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, chargé d’enseignement à l’Université, Médiateur.
Méthode pédagogique
- Exposés permettant l'apport des fondamentaux théoriques.
- Illustration par des exemples et des cas concrets.
- Des retours d’expérience.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
2 sessions possibles
- Détail des dates
-
Du 10 juin 2024 au 10 juin 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
- Détail des dates
-
Du 9 déc. 2024 au 9 déc. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation