Droit comparé France, Etats-Unis
Copyright et droit d’auteur
Objectifs pédagogiques
La formation Droit comparé France, Etats-Unis permet de: Comprendre les différences entre les deux systèmes.Savoir repérer les points de négociation.Appréhender la dimension interculturelle des questions juridiques.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01647
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1
session possible
Le 9 sept. 2024
Le 9 sept. 2024
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Ces sessions sont ouvertes indifféremment aux individuels ou collaboratrices et collaborateurs issus de
diverses entreprises.
Durée
1 jour (7 heures)
Lieu
INA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Effectif
8
Catégorie
Fondamentaux
Référence
C01647
Prix
650 €
Ces sessions sont exclusivement composées de collaboratrices et collaborateurs de votre entreprise.
Durée
1 jour (7 heures)
Date
1
session possible
Le 9 sept. 2024
Le 9 sept. 2024
Prix
650 €
L’INA vous propose également des formations conçues à la carte, en fonction de vos besoins : objectifs,
programme, durée, gabarit, sur site ou à l’INA, en présentiel ou en distanciel, en France ou à
l’international.
Un chargé de développement commercial sera spécifiquement dédié à votre demande pour construire avec vous
l’offre de formation sur mesure que vous attendez.
Pour qui ?
public
Professionnels de la distribution et de la production audiovisuelle, juristes, chargés de production et plus généralement toutes personnes amenés à négocier des droits d’exploitation dans un contexte international.
pré-requis
Connaissances de base en droit d’auteur .
Points forts
L’animation par un avocat bilingue.
Une approche par le droit comparé.
Un format court.
Modalités
Matériels utilisés
Salle mutimédia.
Programme
Le programme en détails
En droit d'auteur, que ce soit en contentieux ou en matière contractuelle, nous sommes souvent confrontés à des situations internationales et notamment transatlantiques.
Malgré le développement d'une harmonisation internationale, les systèmes français et américain restent très différents. Cela crée un vrai risque juridique pour les exploitants et titulaires de droits.
Le droit d’auteur français est civiliste et fondé sur les droits de l’auteur-créateur personne physique. Les règles sont issues du Code de la propriété intellectuelle et du droit européen. Ce droit tend à se rapprocher du droit plus économique US.
Le copyright US est clairement économique. Mais, du fait de la signature des conventions internationales (notamment la Convention de Berne) et d’une préemption progressive du droit fédéral (particulièrement depuis l'entrée en vigueur du Copyright Act de 1976) sur la common law et les lois étatiques, le copyright US se rapproche progressivement du système français, et est parfois plus protecteur de l'auteur que le droit français.
Le copyright américain reste néanmoins très différent du droit d'auteur français, avec de grandes incompréhensions de la part des entreprises américaines confrontées au droit français (et inversement).
Le but de la formation est d’essayer d’avoir une approche pratique, afin d’aider à la compréhension et à la négociation des contrats transatlantiques.
Les questions pratiques suivantes seront notamment étudiées;
- La compétence juridictionnelle.
- La loi applicable (et comment choisir la loi applicable).
- Les formalités (car les Etats-Unis continuent, malgré la ratification de la convention de Berne, à imposer des formalités auprès du Copyright Office).
- La comparaison entre les contrats d’auteur français et US…
Pédagogie
Formateurs
Maître Spitz, auteur de « Guide to copyright in France », auteur chez Wolters Kluwer (Copyright);
Méthode pédagogique
Exposés. Retour d'expérience. Analyse de cas issus de la jurisprudence.
Modalités d'évaluation
Évaluation continue de l’acquisition des compétences.
1 session possible
- Détail des dates
-
Du 9 sept. 2024 au 9 sept. 2024 - 0 jourINA / ISSY-LES-MOULINEAUX POSSIBILITÉ DISTANCIEL
Pour prolonger cette formation