Les dispositifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
Découvrez toutes les caractéristiques ainsi que les modalités financières de ces dispositifs !
Le dispositif de l'apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (des dérogations existent notamment pour les personnes en situation de handicap).
Il permet d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Il peut faire l’objet d’un CDD ou d’un CDI. Lorsqu'il s'agit d'un CDI, il débute par la période d'apprentissage.
Le contrat est signé entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA (Centre de Formation des Apprentis) : ce dernier gère l’ensemble des aspects administratifs et scolaires liés à l’apprentissage.
L’apprenti est obligatoirement accompagné en entreprise par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.
Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L'apprentissage est aussi possible dans la fonction publique.
Les conditions financières du contrat d’apprentissage
Le financement de la formation
Quelles qu’en soient les conditions, la formation est toujours non payante pour l’apprenti.
L’organisme d’État France Compétences, en lien avec les branches professionnelles, détermine le niveau de financement de la formation sur une base annuelle : il s’agit du « coût au contrat ». La prise en charge financière de la formation est assurée par l’OPCO (opérateur de compétences) dont dépend l’employeur. Le montant est calculé au prorata de la durée du contrat et reversé au CFA.
Le niveau de prise en charge ne correspond pas toujours au prix réel de la formation fixé par les CFA : dans certains cas, un reste à charge peut être demandé à l’entreprise.
La rémunération de l’apprenti
L'apprenti perçoit une rémunération dont le minimum est défini par l’État : le montant correspondant à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Il se situe entre 27% (pour les 16-17 ans) et 100% du SMIC (pour les 26 ans et plus).
Simulateur de calcul de rémunération des alternants :
SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX ALTERNANTS Étape 1/3 | Le Portail de l'Alternance (emploi.gouv.fr)
Les aides pour l’employeur
Indépendamment de l’aide exceptionnelle au recrutement des alternants, des avantages financiers existent pour les employeurs, sous la forme d’une réduction générale de charges :
- Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’apprentis issus du secteur privé bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale. Cette réduction s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.
- Dans le secteur public, l’employeur est quant à lui exonéré de la totalité des cotisations sociales qui sont à sa charge, sauf celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.
https://www.cfadescartes.fr/entreprises/financement-formation-apprentissage/
SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS Étape 1/3 | Le Portail de l'Alternance (emploi.gouv.fr)
Embauche d'un apprenti : vous avez droit à des aides | economie.gouv.fr
Le site du CFA Descartes : https://www.cfadescartes.fr/
Le dispositif du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale, ainsi qu’à d’autres publics comme les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, etc.
Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou bien une qualification reconnue dans les classifications des branches professionnelles ou des OPCO (opérateurs de compétences).
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.
Dans ce dernier cas, la période d’action de professionnalisation est située au début du contrat.
Le jeune en contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné en entreprise par un tuteur, justifiant d’une qualification professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée par la certification ou le diplôme de l’alternant.
Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue peut conclure un contrat de professionnalisation, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les conditions financières du contrat de professionnalisation
Le financement de la formation
Quelles qu’en soient les conditions, la formation est toujours non payante pour l’alternant.
Dans le cadre de ce dispositif, le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise qui recrute et son OPCO. En cas de prise en charge partielle des frais de formation par l’OPCO, le solde est à la charge de l’entreprise.
La rémunération de l’alternant
L’alternant recruté en contrat de professionnalisation bénéficie d’un salaire dont le minimum est défini par l’Etat. Ce montant se situe entre 55% et 100% du SMIC, en fonction de l’âge du bénéficiaire, de son niveau de formation initial et éventuellement de la branche professionnelle.
Simulateur de calcul de rémunération des alternants :
SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX ALTERNANTS Étape 1/3 | Le Portail de l'Alternance (emploi.gouv.fr)
Les aides pour l’employeur
L’aide exceptionnelle au recrutement des alternants mise en place en 2020 par le Gouvernement s’applique également au contrat de professionnalisation. Il s’agit d’une aide forfaitaire pour la 1ère année d’exécution du contrat, octroyée selon certains critères et qui peut varier chaque année.
Aide aux employeurs qui recrutent en alternance - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (travail-emploi.gouv.fr)
SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS Étape 1/3 | Le Portail de l'Alternance (emploi.gouv.fr)